Notre constitution est la meilleure. Du moins pour une république

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La France vit en république depuis 1875 (à peu près, la 3e République est née progressivement, sans constitution, c’est peut-être ce qui lui a permis de durer aussi longtemps) et depuis 1958 ou 1962 sous une constitution qui montre depuis ses limites.

En 1957 le Général De Gaulle a mis comme condition (entre autres) pour revenir au pouvoir d’abandonner la 4e République au plus vite. Un groupe de légistes fort compétents sous la direction & le contrôle de Michel Debré se sont mis au travail & ont écrit un texte qui a été approuvé par le chef d’état avant de passer par la comédie du référendum. Tous ces gens n’étaient pas des imbéciles, loin de là. Alors pourquoi leur constitution est-elle aussi mal fichue ?

Ce texte a été écrit en période de crise comme toutes les constitutions précédentes, (deux républiques, deux empires sans oublier le Directoire ou le Consulat) : la France s’embourbait dans la guerre d’Algérie, personne ne voyait comment s’en sortir & des coups d’état militaires, même si leur portée réelle était limitée à Alger & à sa banlieue, entretenaient une peur dans le pays. De plus le chef d’état avait dans le discours de Bayeux en 1946 donné des lignes directrices. Il fallait donc répondre à un problème immédiat : donner à l’exécutif la liberté d’action jugée nécessaire pour mener la guerre (ou en sortir), mais aussi corriger les défauts supposés de la constitution précédente.

Je ne suis pas juriste et encore moins constitutionnaliste mais je pense qu’on peut dire "mission accomplie" . La preuve, deux ans plus tard le gouvernement commençait la procédure qui devait mener à l’indépendance de l’Algérie. Mais après ? La France n’était plus en guerre sur son territoire, l’armée ne faisait plus peur. Mais on a continué avec le même texte. On allait quand même pas en écrire un nouveau quatre ans plus tard & le texte ayant été rédigé sur mesure pour le président donnait toute satisfaction.

1986. Les élections législatives donnent la majorité au RPR avec un président socialiste. deux pouvoirs, tous deux issus des urnes donc, selon les principes qui régissent notre société, tous deux légitimes. Problème. On s’en est sorti grâce à la maladie du président qui était bien content de rester à son poste en ayant une bonne raison de ne rien faire. Ce cas de figure était impensable en 1958 ou en 1962. Le Général était président de droit divin ou presque, voir la surprise qu’a été sa mise en ballottage en 1965. Le montage dit "cohabitation" revient à faire nommer le premier ministre et le gouvernement par le Parlement qui prend donc une importance non prévue (même si tous les mécanismes utilisés sont écris noir sur blanc dans la constitution, ce n’est pas un coup d’état). Et rebelote dix ans plus tard. On finirait par trouver ça normal.

2005 : les français rejettent la modification constitutionnelle européenne (qui deviendra le traité de Lisbonne). 2008 le même texte à peu de chose près est adopté par la procédure du Congrès ce qui a nécessité une révision constitutionnelle. Le bon peuple n’a pas voté comme il aurait du donc on s’assoit sur sa décision et ceux qui savent ratifient le traité. Le tout dans la plus grande indifférence.

Une seule conclusion

La constitution de la cinquième République, malgré quelques révisions, n’est plus adaptée d’ailleurs plusieurs hommes politiques de tous bords proposent de la réécrire & en avant pour une sixième république. Et un nouveau texte qui sera probablement écrit par des gens intelligents & fort compétents et parfaitement adaptée à la situation le jour de sa publication. Mais dans vingt ans ?

Pour mémoire la duré de vie des constitutions

  • Première République : jamais appliquée
  • Directoire : 4 ans (1795 -1799)
  • Consulat : 5 ans (1799 - 1804)
  • Premier Empire : 11 ans (1804 - 1815 en comptant les cent-jours)
  • Deuxième république : 4 ans (1848 - 1852 mais avec un coup d’état en 1851 qui modifie complètement le jeu)
  • Second Empire : 18 ans (1852 - 1870)
  • Troisième République : 70 ans (1975 - 1945, le Régime de Vichy en fait parti)
  • Quatrième République : 13 ans (1945 - 1958)
  • Cinquième République : 63 ans à ce jour.

On peut mettre dans le même panier les chartes de la Restauration ou de la Monarchie de juillet : écrites pour une situation précise elles ont été incapables de s’adapter à l’évolution de la société ou de la situation.

Alors que faire ?

Et bien rien ou pas grand chose. Ne pas écrire un superbe texte, même les plus brillants esprits ne peuvent pas tout prévoir. Partir de la forme de gouvernement en place, modifier lentement, avec beaucoup de réflexion, tel ou tel point, laisser faire le temps. Bien sûr pour des raisons pratiques tout ça doit être mis par écrit mais le papier doit n’être qu’une suite de règles de fonctionnement du pouvoir, pas un carcan philosophique ou administratif.

Ce système existe, il a permis à la Monarchie d’évoluer & de durer plus de mille ans : le gouvernement de Louis XVI n’était pas celui de Clovis et pourtant on n’a jamais jeté d’un coup toutes les règles à la poubelle pour en réécrire de meilleures.

On a de la chance : la cinquième République est presque une monarchie. Il n’y a pas grand chose à changer pour avoir un équilibre entre un pouvoir d’origine divine (ou lié au hasard, comme vous voulez) , le Roi (qui n’est pas là uniquement pour saluer gracieusement de la main & lire une fois par an un discours rédigé par le premier ministre) et un pouvoir issu du du suffrage universel, le gouvernement autour du premier ministre. Cerise sur le gâteau, la répartition des rôles entre le chef d’état et le chef de gouvernement est écrite ou du moins entrée dans les mœurs depuis les deux cohabitations.

L’indépendance des trois pouvoirs (qui n’est qu’une idée, au demeurant excellente de Montesquieu) est aussi bien respectée qu’aujourd’hui :

  • l’exécutif, partagé entre le gouvernement et le Roi entouré de son conseil. Le gouvernement gouverne & le Roi assure un contrôle, permet d’avoir un contre-pouvoir si nécessaire & une force de proposition indépendante des jeux politiciens.
  • Le législatif issu des urnes, propose le gouvernement, élabore, discute & vote les lois. Des procédures de dissolution de l’assemblée par l’exécutif ou de démission du gouvernement par l’assemblée doivent être prévues afin d’éviter des situations bloquées.
  • Le judiciaire reste ce qu’il est, aussi indépendant que possible.

Donc par rapport à notre cinquième République, il apparaît un rôle bien définit pour le Chef d’État :

  • Représentation du pays qu’il incarne.
  • Garant des libertés : indépendant des urnes, n’ayant pas à prévoir sa réélection il peut avoir un rôle d’arbitre via une procédure d’appel en toute liberté.
  • Contrôle ultime si le gouvernement issu des urnes part dans une très mauvaise direction.
  • Proposition de lois, avis voire correction des lois en cours d’élaboration ou de discussion.
  • Chef des armées même si tout engagement doit être validé par le parlement.

Je dois bien oublier quelques rôles essentiels mais le principe est là : un état démocratique où les libertés sont assurées, garanties par un pouvoir qui ne dépend pas des hommes.